Droits de succession

Brigitte Bardot laisse un patrimoine estimé à 54 millions d'euros. Mais cette fortune reste difficile à évaluer précisément. Entre immobilier mythique et donations massives, retour sur un patrimoine complexe.

Brigitte Bardot est décédée le 28 décembre 2025. Qui va hériter de sa fortune ? Son fils unique ou sa fondation animaliste ? Voici ce qui est possible selon le droit français.

Guerre des clans chez les Delon ? Décryptage du partage 25-50-25, de la quotité disponible et des pièges du droit moral sur l'œuvre de l'acteur.

Les frais bancaires de succession seront désormais limités à 1 %, dans la limite de 850 euros, mettant fin à une hausse de 28 % en dix ans et à des écarts majeurs entre établissements.

BoursoBank annonce la gratuité totale des frais bancaires de succession, à l'occasion de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi Pirès Beaune.

La convention d’indivision sécurise la gestion d’un bien commun et prévient les conflits entre co-propriétaires ou héritiers.

Un décret plafonne les frais bancaires de succession à 1% du montant total des comptes et produits d’épargne, avec un maximum de 850 euros.

Destiner un contrat souscrit avant 70 ans à des rachats partiels permet de laisser fructifier le contrat souscrit après 70 ans.

Les héritiers peuvent, sous condition, solliciter un délai pour s’acquitter des sommes dues au fisc. Explications. 

Il y a la loi et il y a la jurisprudence, lorsque la loi n’a pas été suffisamment précise pour qu’un jugement en découle directement. Faut-il avoir peur de la jurisprudence ?

Certes, le testament de Louis XIV n’a pas été respecté, mais il est possible de faire respecter le sien en nommant un exécuteur testamentaire.

C'est au tour de l'U2P de demander l'augmentation des droits de succession et de donation, malgré leur forte hausse depuis 2011.

Une famille qui souhaite optimiser la gestion de son patrimoine immobilier a bien souvent le réflexe de recourir à la société civile immobilière (SCI).

Le fisc, toujours plein de malice, pourchasse avec acharnement ce qu’il désigne comme des donations déguisées. Aurait-il toujours raison ?

Pour une raison que l’on s’explique mal – ou au contraire trop bien – il est communément admis que placer un bien immobilier dans une société civile favoriserait sa transmission en réduisant la fiscalité associée. Info ou intox ?

Pourquoi établir un testament ? Pour éviter que la loi ne décide à votre place de la répartition de vos biens, surtout en cas de famille recomposée ou d'absence de proches immédiats.

Près de 20 % des Français détiennent des crypto-actifs. En revanche, ces derniers restent encore souvent exclus des réflexions successorales.

La détermination des parts nettes reçues par chacun peut s’avérer complexe, notamment en présence d’actifs démembrés.

Bien que conseillé, le recours à un notaire n’est pas impératif. Mais il faut alors veiller à ne pas commettre d’erreur…

Même si le fait de ne transmettre que la nue-propriété d’un bien permet souvent d’alléger la facture fiscale, il ne faut pas oublier qu’il y a pour les intéressés une contrepartie économique.

La Cour de cassation a invalidé un testament international rédigé en 2002 avec un interprète non assermenté, posant l’obligation d’un interprète assermenté.

Qui reçoit quoi, qui paie les droits de succession, comment les biens sont-ils partagés… ? Réponses à ces questions et à bien d’autres à travers un exemple chiffré.

La succession de M. S. met en lumière les règles strictes concernant la déclaration de créance.

Grâce à la réserve héréditaire, une partie du patrimoine est garantie pour vos enfants, mais le reste peut être distribué librement.

La Cour de cassation a confirmé cette année qu’un partage pouvait toujours être provoqué y compris pour des droits ne portant que sur la nue-propriété.

Au décès des parents, une sœur ou un frère jaloux peut demander à faire requalifier l’opération en donation taxable.

Dans certaines situations, si un héritier se sent lésé, il lui est possible de contester le partage, soit par l’annulation de la succession, soit par une demande de versement.

Les parlementaires sont appelés à se pencher sur une réforme du droit applicable aux indivisions problématiques pouvant naître de successions litigieuses.

Une décision de la Cour de cassation vient de confirmer qu’en l’absence de renonciation dans les délais prévus, les héritiers sont tenus de régler les dettes du défunt, la succession étant considérée comme acceptée.

Certains avantages fiscaux pourraient faire les frais d’une nouvelle réforme de l’héritage. Mais il est encore temps d'agir.