Protection de la famille

Divorce : découvrez comment anticiper ses conséquences financières sur votre patrimoine, placements et fiscalité. Le Revenu vous conseille pour protéger vos intérêts et limiter les pertes.

La loi ne prend actuellement pas en compte la situation particulière de la famille recomposée. Il est donc impératif d’anticiper pour une transmission équitable et sereine de ses biens. Les décisions à prendre selon vos priorités. 

Contrats d’assurance vie, comptes bancaires, portefeuilles d’actions... des précautions sont à prendre pour éviter bien des déconvenues et faire valoir vos droits.

Souvent sollicités pour garder leurs petits-enfants quand ils sont en bas âge, les grands-parents peuvent également leur apporter un soutien financier lorsqu’ils sont étudiants.

Si ce placement financier vous permet de préparer votre retraite tout en réduisant votre facture fiscale, il est également très efficace pour optimiser la transmission.

La transmission successorale des crypto-actifs peut susciter des difficultés d’ordre technique, juridique et fiscal qui doivent être anticipées, notamment pour limiter le risque d’impossibilité totale d’accès des héritiers à ces actifs.

Avec le vieillissement de la population, nous sommes de plus en plus nombreux à devoir épauler nos proches dans des situations parfois complexes.

Les faits L’enfant E. est né le 8 décembre 2019 au Canada dans le cadre d’une gestation pour autrui (GPA) réalisée grâce aux gamètes de donneurs et conclue entre Mme S., mère d’intention, et Mme U., mère porteuse. Le 1er février 2021, Mme S. est déclarée seul parent de l’enfant et se voit attribuer la […]

Le joli mot de «commodat» a été remplacé depuis par la notion de «prêt à usage», mais qu’importe le flacon, pourvu qu’on ait l’ivresse !

Les faits En 2009, Mme G. adhère à un contrat d’assurance vie auprès de Sogécap et désigne la Ligue nationale contre le cancer comme bénéficiaire et y effectue plusieurs versements pour un montant total de 274.800 euros. Elle décède le 3 octobre 2019 et laisse pour lui succéder sa fille, Mme Y. Considérant que les […]

Vous souhaitez transmettre un appartement ou une maison à vos enfants sans payer de lourds droits de succession ? La SCI est la solution idéale.

Beaucoup de couples se demandent quelle option choisir avant de se marier. Saviez-vous que le choix de votre contrat de mariage ne se limite pas à la communauté ou à la séparation?

Comment financer les nouvelles dépenses militaires ? Les idées les plus mal fondées fleurissent.

L’assurance vie est un outil incontournable pour qui veut organiser sa succession à sa guise et transmettre un capital à moindres frais.

Cet instrument de gestion patrimoniale est délicat à mettre en œuvre, notamment pour les dirigeants d’entreprise.

Contrairement à la tutelle ou à l’habilitation familiale, deux mesures subies par la personne protégée, le mandat de protection future lui permet d’anticiper.

L’APA est une mesure sociale permettant aux personnes âgées en perte d’autonomie de pouvoir continuer à vivre chez elles, ou en établissement, tout en bénéficiant d’une aide financière.

C’est quand on est en pleine possession de ses moyens que l’on doit songer à protéger sa personne et ses biens.

Un arrêt récent de la cour de cassation est venu rappeler la règle applicable quand une personne conteste l’utilisation faite de l’argent commun par son ancien conjoint.

Un formidable instrument patrimonial qui mérite d’être mieux considéré, car il permet de faire face rapidement à une situation critique.

Vous envisagez de donner une partie de vos biens à vos enfants ? Avec l’actuelle correction des prix de l’immobilier, c’est une opportunité… avant qu’ils ne repartent à la hausse.

Pour bénéficier d’exonérations fiscales optimales en matière d’assurance vie, il est prudent d’effectuer les versements bien avant l’âge limite de 70 ans

Cet arrêt renforce la sécurité des engagements contractuels de longue durée. Il affirme que, dans l’hypothèse où une partie jugerait un pacte excessif, sa seule voie de sortie est la résiliation, et non la nullité.

Le décret très attendu instaurant un registre des mandats de protection future vient enfin d’être publié. Mais le registre n’est pas encore opérationnel.

Afin de mieux protéger les consommateurs, les assureurs seront tenus à partir du 1er juillet 2025 de fournir des informations plus claires sous forme de tableaux standardisés.

Chacun des époux mariés sous le régime de la séparation de biens est individuellement tenu d’assumer ses propres dettes fiscales.

Selon l’âge et l’état de santé du patient, le médecin-conseil de la CPAM fixe la catégorie d’invalidité : première, deuxième ou troisième catégorie, sachant qu’elle n’est pas définitive.

En cas de séparation, le sort des parts sociales détenues par l’un des époux va dépendre de la date d’acquisition, du mode d’obtention mais aussi du régime matrimonial adopté.

L’abus de faiblesse est sévèrement puni par la loi. N’hésitez pas à faire appel à un avocat pour vous assister dans cette procédure souvent longue et fastidieuse, même si cela a un coût.

En cas de décès de votre conjoint, même après un divorce, vous pouvez percevoir une partie de la pension de base et de la complémentaire qu’il touchait ou aurait touchée à la retraite.