Assurance vie et PER : plus d’informations pour les épargnants en 2025

Un pas de plus en matière de transparence et d’information. Alors que ces dernières années plusieurs textes ont renforcé les obligations des professionnels en matière de commercialisation de contrats d’assurance vie et de PER (plan épargne retraite), une nouvelle étape a été franchie avec la publication ce 4 juillet d’un arrêté dont les dispositions entreront en vigueur le 1^er janvier 2025.

Pour les contrats en unités de comptes, les professionnels doivent communiquer au client en amont de la souscription diverses informations : performance brute, frais, performance nette de frais… Des éléments qui de surcroît doivent être fournis pour chaque unité de compte.

Dans sa rédaction actuelle, l’article A 552-1 du code des assurances exige que les informations soient données pour la dernière année (dernier exercice clos). Un autre texte prévoit les mêmes contraintes pour les PER. Dans six mois, les professionnels devront également mentionner ces éléments de performance brute et nette en « moyenne annualisée sur cinq ans ».

Quant aux unités de compte qui ne disposent pas d’une ancienneté suffisante, leurs promoteurs devront indiquer leur performance sur leur durée d’existence.