Les atouts fiscaux des vieux contrats : ceux qui doivent être conservés, ceux que vous pouvez clôturer sans risques
Les contrats les plus anciens doivent être précieusement conservés, surtout si vous disposez d’un patrimoine conséquent. Le Revenu rappelle les caractéristiques des assurances vie qui profitent d’une exonération totale d’impôt sur les gains et de droits de succession.
Parmi les vieux contrats, sont totalement exonérés d’impôt sur les gains : les contrats souscrits avant le 1er janvier 1983 et les contrats souscrits après le 1er janvier 1983 sur lesquels l’assuré n’a effectué aucun versement après le 25 septembre 1997.
Parmi les vieux contrats, sont totalement exonérés de droits de succession : les contrats ouverts avant le 20 novembre 1991 sur lesquels tous les versements ont été effectués avant le 13 octobre 1998 ; les contrats ouverts depuis le 20 novembre 1991, avant les 70 ans de l’assuré, et sans versement depuis le 13 octobre 1998.
Comme vous le voyez, l’exonération résulte de la combinaison de plusieurs facteurs que sont la date d’adhésion au contrat, l’âge de l’assuré au jour des versements et la date à laquelle les versements ont été effectués. Renseignez-vous auprès de l’assureur de vos contrats et demandez des simulations avant d’effectuer des retraits. La fiscalité de l’assurance est complexe. Il est indispensable d’être bien conseillé afin de ne pas payer un euro de trop d’impôts et de prélèvements sociaux.
L’assurance vie est un contrat qui lie un assureur et un souscripteur. En devenant souscripteur, vous effectuez des versements (on dit aussi « primes ») auprès d’un assureur. Avant de vous lancer, informez-vous minutieusement. Une fois le contrat choisi, il faut dialoguer avec votre conseiller et remplir un document où vous indiquez vos connaissances, vos objectifs et les risques que vous acceptez. Vous avez la latitude de choisir la stratégie de répartition de placements des actifs de votre contrat.