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En France, impossible de désigner Médor comme héritier direct. Pourtant, des montages juridiques existent pour assurer son avenir. Voici comment contourner l'interdit sans alerter le fisc.
Oubliez l’exemple de Karl Lagerfeld et de sa chatte Choupette. Si le couturier a pu mettre son animal à l’abri du besoin, c’est parce qu’il ne résidait pas en France. Dans l’Hexagone, le Code civil est formel : un animal ne possède pas la personnalité juridique, même si depuis 2015, il n’est plus considéré comme un bien meuble, mais comme « un être vivant doué de sensibilité ».
Conséquence directe : vous ne pouvez pas rédiger un testament en faveur de votre chien ou de votre chat. Il est incapable de posséder un compte bancaire ou un patrimoine. Inutile donc de courir chez votre banquier pour ouvrir une assurance vie à son nom.
Brigitte Bardot : pourquoi sa fortune est difficile à évaluer
Ne baissez pas les bras pour autant. Le droit français offre une alternative efficace : le legs avec charge. Le mécanisme est simple. Vous désignez un légataire (un ami, un proche, une association) qui recevra une partie de votre capital.
En contrepartie, cette personne a l’obligation de s’occuper de l’animal jusqu’à sa mort. Cette condition doit être explicite dans votre testament. Vous pouvez prévoir une somme d’argent calculée pour couvrir les frais vétérinaires et la nourriture.
Soyez vigilant sur le choix du bénéficiaire de confiance. Pour éviter les mauvaises surprises, nommez un exécuteur testamentaire. Il vérifiera que vos dernières volontés sont bien respectées et que l’animal ne finit pas à la fourrière une fois l’argent empoché.
Succession Brigitte Bardot : comment sa fondation va hériter de l’essentiel
L’aspect fiscal ne doit pas être négligé, sous peine de ruiner votre bonne action. Si vous choisissez un ami ou un voisin sans lien de parenté pour s’occuper de votre compagnon, les droits de succession grimpent à 60 %.
Pour léguer 10 000 euros destinés aux soins de l’animal, vous devrez en réalité débourser 25 000 euros de votre patrimoine pour que le net perçu soit suffisant après impôts.
Une solution plus douce fiscalement existe : le legs à une association de protection animale reconnue d’utilité publique (SPA, 30 Millions d’Amis, etc.). Ces structures sont souvent exonérées de droits de succession. Elles recueillent l’animal et utilisent le capital transmis pour son bien-être ou pour le placer dans une famille d’accueil triée sur le volet.
Anticipez dès maintenant. Un testament mal rédigé est souvent synonyme de blocage lors de la succession.
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