Grands-parents : nos conseils pour financer les études des petits-enfants

Vos petits-enfants que vous avez accompagnés depuis le berceau ont bien grandi et vont entamer des études supérieures parfois longues. Ce qui implique des besoins financiers importants, de l’ordre de 20.000 euros par an s’ils rêvent, par exemple, d’intégrer une école de commerce et jusqu’à 100.000 euros s’ils mènent leur cursus à l’étranger. Pour vous, il est tout naturel de les épauler dans cette étape importante de leur vie et c’est pourquoi vous cherchez par quels moyens financer tout ou partie de leurs frais de scolarité et / ou leur train de vie d’étudiants.

Le Revenu vous guide pour trouver la solution la plus adaptée sans payer d’impôt et vous indique quelles précautions prendre pour éviter que ce coup de pouce financier ne devienne la source d’éventuels conflits familiaux et fiscaux.

Vous multipliez les “présents d’usage”

Noël, un anniversaire, la réussite à un examen… autant d’événements familiaux lors desquels le fisc vous autorise à gâter vos proches sans passer par la case impôts.

Faire un chèque à vos petits-enfants ou effectuer à leur profit un virement qui les aidera à boucler leur budget (souvent serré) d’étudiant n’est pas considéré par l’administration comme une véritable donation et ne donne donc pas lieu au paiement de droits de donation.

Mais attention à ne pas vous montrer trop généreux. Car si une somme de 500, voire de 1.000 euros, remise à Noël à chacun de vos petits-enfants ne pose pas de problème, un virement de 5.000 euros est susceptible d’éveiller la suspicion du fisc.

Pour être qualifié de « présent d’usage », votre cadeau doit non seulement être accordé pour un événement familial conformément à un usage, mais de surcroît sa valeur (au jour de sa remise) ne doit pas être excessive par rapport à vos revenus ni à votre patrimoine. Donc plus vous êtes fortuné, plus vous pouvez donner à vos petits-enfants sans que cela soit regardé comme une donation taxable.

Si la rare jurisprudence considère que le présent d’usage ne doit pas excéder 1 à 2 % du patrimoine, ni 2,5 % du revenu annuel du donateur, l’administration fiscale n’entend pas indiquer un montant maximal qu’il est possible de donner sans impôts, tant en valeur absolue qu’en pourcentage. Il laisse les tribunaux le soin de trancher au cas par cas en fonction des circonstances.

Notre conseil : pour éviter une requalification par le fisc en donation, faites en sorte que votre geste corresponde à un événement familial précis et restez raisonnable. Prenez également la précaution de conserver un maximum de preuves permettant d’établir à quelle occasion particulière le cadeau a été remis et à quel bénéficiaire (relevé bancaire, ordre de virement, etc.).

Vous lui prêtez de l’argent

Si ses parents ne sont pas en mesure de financer ses études, votre petit-enfant va peut-être devoir frapper à la porte d’une banque pour souscrire un emprunt. Pour éviter qu’il ne démarre dans la vie active avec des remboursements bancaires importants, vous pouvez envisager de lui prêter l’argent dont il a besoin.

Cela permet de ne pas vous déposséder définitivement et si ultérieurement vos moyens vous le permettent vous pourrez renoncer au remboursement du prêt pour le convertir en donation. Il faudra alors penser à formaliser votre décision par un écrit, car en l’absence de remboursement du prêt, votre petit-enfant court le risque d’un redressement fiscal au titre des donations non déclarées.

Malgré l’existence de liens familiaux, mieux vaut prendre la précaution de formaliser le prêt par un écrit pour vous ménager une preuve de sa réalité et des conditions dans lesquelles il a été consenti. La loi exige d’ailleurs une trace écrite dès lors que le montant prêté dépasse 1.500 euros (article 1359 du Code civil).

Une reconnaissance de dette ou un contrat de prêt « sous seing privé » (document signé entre vous) peut, par ailleurs, permettre de justifier auprès du fisc qu’il ne s’agit pas d’une donation (soumise aux droits de donation selon le lien de parenté). Le document écrit doit être signé par les grands- parents et le petit-enfant emprunteur et comporter un maximum de précisions sur les conditions du prêt (montant, durée, taux, modalités de remboursement, etc.).

Il est possible de prévoir un prêt sans intérêt, mais c’est à éviter si la bonne entente ne règne pas entre vos enfants, car si l’un d’eux estime qu’il a été lésé il pourra demander que l’avantage lié à l’absence d’intérêts soit pris en compte lors du partage de votre succession. Prévoir un intérêt, même modeste, est, par ailleurs, susceptible de rendre l’opération moins contestable par le fisc. Pour écarter un risque de requalification du prêt en donation, l’aide apportée doit être compatible avec les capacités financières futures de votre petit-enfant.

Veillez aussi à prévoir une durée qui corresponde à celle des études de votre petit-enfant (le début du remboursement du capital peut être calé sur la fin de ses études) et en cohérence avec votre âge au terme du contrat.

Avec ou sans intérêt, dès lors que le montant du prêt dépasse 5.000 euros, l’emprunteur doit déclarer le prêt au fisc en remplissant un formulaire spécial n° 2062 « Déclaration de contrat de prêt » en même temps que sa déclaration de revenus (sous peine d’une amende de 150 euros).

Si le prêt comporte des intérêts, le prêteur doit les déclarer avec ses autres revenus dans la catégorie des revenus mobiliers – ils sont taxables à la « flat tax » de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux), sauf option pour le barème de l’impôt sur le revenu.

Notre conseil : le recours à un notaire n’est pas obligatoire, mais il permet de sécuriser l’opération en donnant une date certaine à la dette et en la rendant incontestable à l’égard des tiers et notamment du fisc (ses émoluments proportionnels sont encadrés par la loi, au taux de 0,319 % TTC au-delà de 60.000 euros).

Dans ce cas, c’est ce professionnel qui procède à l’enregistrement du prêt auprès du fisc. Sinon, c’est à l’emprunteur qu’il incombe d’effectuer cette démarche (c’est facultatif, mais recommandé) moyennant un droit fixe de 125 euros.

Vous l’aidez à se loger

Le logement est un sujet de préoccupation crucial pour un étudiant surtout s’il part s’installer dans une autre ville que celle où vivent ses parents. En tant que grands- parents, vous pouvez décider de l’héberger si vous avez la place ou mettre gratuitement un appartement à sa disposition le temps de ses études.

Si vous avez plusieurs enfants, il existe un risque que les autres membres de la fratrie soulèvent la question de cette mise à disposition lors du règlement de votre succession et considèrent que l’avantage ainsi consenti constitue une donation indirecte (donc une avance sur héritage) à prendre en compte lors du partage.

Selon la Cour de cassation (1^re chambre civile n° 22-19.569 du 12 juin 2024), ils doivent pour cela démontrer un appauvrissement de votre part (vous avez par exemple cessé de louer le bien) et l’existence d’une intention libérale (ces deux conditions sont cumulatives). Une preuve difficile à apporter en pratique.

Néanmoins, pour vous prémunir contre un risque de contestation, vous avez tout intérêt à jouer la transparence en expliquant les raisons de votre soutien. Si votre petit-enfant loge dans un studio situé dans votre immeuble, vous pouvez par exemple expliquer que sa présence proche vous rassure et qu’il peut vous rendre de menus services.

Pour couper court à toute discussion, il existe une solution moins connue souvent préconisée par les notaires qui consiste à formaliser la mise à disposition d’un logement via un outil juridique.

En pratique, cela consiste à établir une convention de « prêt à usage » ou de « commodat » (prévu aux articles 1875 à 1891 du Code civil) qui permet au petit-enfant d’être logé dans le bien sans contrepartie financière avec une date pour le restituer. Le « prêt à usage » n’étant pas considéré comme une libéralité, il ne donne pas lieu au rapport successoral. Le commodat ne se présume pas et pour prouver son existence, il faut rédiger un contrat devant notaire précisant les conditions et la durée de l’occupation du logement.

Enfin, si vous êtes à la tête d’un patrimoine immobilier important, vous pouvez transmettre temporairement à votre petit-enfant l’usufruit d’un bien tout en conservant la nue-propriété. Il pourra soit l’occuper, soit encaisser les loyers.

Sur le plan fiscal, c’est coup double pour vous, car si votre petit-enfant encaisse les loyers il ne sera a priori pas, voire peu, taxé sur ceux-ci et le bien sortira de votre assiette imposable à l’IFI (si vous en êtes redevable). Il faut obligatoirement établir un acte notarié et si des droits de donation sont dus, vous pouvez les prendre en charge (sans que cela soit considéré comme une donation indirecte). Mais attention, même si l’usufruit temporaire a un caractère ponctuel, il s’agit d’une donation qui devra en principe être prise en compte lors de votre succession.

Notre conseil : dans la mesure où en tant que grands-parents vous n’êtes, sauf exception, tenu à aucune obligation alimentaire vis-à-vis de vos petits-enfants, si votre intention est clairement de favoriser votre petit-enfant en le logeant gratuitement, vous pouvez le stipuler par écrit dans un testament. Cette mise à disposition sera réintégrée à votre succession, sauf si elle est stipulée « hors part successorale » (et ne porte pas atteinte aux droits de vos autres enfants).

Vous effectuez une donation

Pour les grands-parents qui disposent de liquidités, les dons de sommes d’argent sont une solution à envisager en priorité pour permettre à un petit-enfant de couvrir des frais de scolarité importants ou une année de césure à l’étranger.

Chaque grand-parent peut ainsi donner jusqu’à 31.865 euros à chacun de ses petits-enfants sans droits de donation à payer (au-delà, la taxation intervient selon le barème des droits de donation en fonction du lien de parenté).

Deux conditions doivent pour cela être remplies : celui qui donne doit avoir moins de 80 ans et celui qui reçoit doit être majeur (article 790 G du Code général des impôts).

Même si ce n’est pas obligatoire, le bénéficiaire du don a tout intérêt à le déclarer au fisc dans le délai d’un mois pour lui donner date certaine (déclaration en ligne possible sur l’imprimé 2735-SD). Cela permet au donateur de renouveler son geste tous les quinze ans.

En plus du don de somme d’argent ou si les conditions requises pour un tel don ne sont pas remplies, un grand-parent peut donner jusqu’à 31.865 euros tous les quinze ans à chacun de ses petits-enfants en franchise totale d’impôt (article 757 du Code général des impôts). Il n’y a pas de condition d’âge du donateur et du donataire et la donation peut porter sur tout type de bien (bien immobilier, portefeuille titres, etc.).

En cumulant le dispositif des dons et des donations « classiques », un grand-parent de moins de 80 ans peut donc transmettre à un petit-enfant majeur jusqu’à 63.730 euros sans payer aucun impôt. Ou 127.460 euros pour un couple de grands-parents. Et ceci tous les quinze ans. Là encore, révéler l’existence de la donation à l’administration est une sage précaution.

Cependant, malgré ces incitations fiscales significatives, il ne faut pas trop donner à un petit-enfant qui fait des études coûteuses au risque de casser l’égalité que vous souhaitez préserver entre vos héritiers.

Notre conseil : mieux vaut ne pas donner à la légère. En effet, une donation est en principe irrévocable et il ne faut pas prendre le risque de trop se démunir et ne pas être en mesure d’assurer ses vieux jours. Il est recommandé de passer devant un notaire qui pourra rédiger une clause d’utilisation de la somme pour un usage précis.

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Déduire votre soutien financier de votre revenu imposable : attention danger !

Le rêve : déduire du revenu imposable le montant donné à un petit-enfant. Le hic ? Vous devez vous placer dans le cadre juridique de “l’obligation alimentaire” et les conditions à remplir sont nombreuses et restrictives. Selon le Code civil, les parents ont une obligation d’entretien et d’éducation envers leurs enfants.

Quand un enfant est étudiant et n’a pas ou peu de revenus, ils sont tenus de lui venir en aide et de subvenir à ses besoins (logement, vêtements, nourriture, etc.) dans la limite de leurs propres ressources. Les grands-parents ont aussi une obligation alimentaire envers leurs petits-enfants, mais seulement à titre subsidiaire en cas de carence des parents.

Ce qui peut être le cas si les parents ne peuvent subvenir aux besoins de leurs propres enfants, du fait par exemple d’une situation de veuvage ou de chômage, ou bien si les petits-enfants sont orphelins (BOI-IR-BASE-20-30-20-20 du 20 mai 2020).

Cette aide financière des grands-parents (coup de pouce ponctuel ou régulier, prise en charge directe de certaines dépenses) n’est reconnue sur le plan fiscal que si les parents ne sont pas en mesure d’assumer leur obligation alimentaire légale.

Si le jeune est majeur non rattaché au foyer fiscal de ses parents, ses grands-parents peuvent alors déduire une pension alimentaire de leur revenu imposable dans la limite annuelle de 6.794 euros par enfant (pour l’imposition des revenus de 2024), si le versement de telles sommes est justifié (absence de ressources du petit-enfant et montant en proportion des ressources des grands-parents).

Si vous l’hébergez et le nourrissez, une somme forfaitaire de 4.039 euros est déductible sans justificatifs. Le petit-enfant étudiant doit, quant à lui, déclarer les sommes déduites par ses grands-parents.

Il est impératif de conserver les justificatifs des versements pour être en mesure de les présenter sur toute demande du fisc. La déduction d’une pension alimentaire est possible, même si le petit-enfant poursuit des études à l’étranger. La situation de besoin du jeune est une question de fait et s’il s’est mis “volontairement” dans cette situation, par exemple en jouant les éternels étudiants, le fisc risque de remettre en cause la déduction.

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Donation sans impôt et sans notaire : comment procéder

Pour transmettre un logement à un enfant ou à un petit-enfant, l’intervention d’un notaire est obligatoire. Ce n’est pas le cas pour une somme d’argent. Reste à savoir comment, en pratique, faire une donation hors impôts. Le Revenu vous l’explique.

1^re étape : transférer la somme d’argent ou les titres sur le compte du bénéficiaire

La personne qui donne (le donateur) peut remettre un chèque à la personne qui reçoit (le donataire). Elle peut aussi virer la somme d’argent sur le compte du bénéficiaire. En France, les virements externes initiés en ligne depuis votre espace personnel sont gratuits.

Si vous donnez des titres (actions, obligations, droits sociaux), demandez à l’établissement financier teneur de compte de les transférer de votre compte-titres à celui du bénéficiaire. Des frais de transfert facturés par ligne vous seront peut-être demandés.

2^e étape : remplir le formulaire fiscal Cerfa n° 2735

En cas de donation d’un bien immobilier, c’est le notaire qui s’occupe des démarches déclaratives. En cas de don de sommes d’argent ou de titres, le donataire doit remplir une Déclaration de dons manuels et de sommes d’argent (Cerfa n° 2735), à télécharger sur impots.gouv.fr.

Le formulaire comprend trois parties principales : modalités de déclaration de dons manuels (cochez la case “Suite à révélation spontanée”), coordonnées du donateur et du donataire, renseignements relatifs aux biens donnés. C’est la dernière partie de ce document qui est la plus complexe à remplir pour donner hors impôts en toute légalité.

Prenons le cas le plus courant d’un don de sommes d’argent. Le formulaire n° 2735, vous demande de choisir entre quatre “modalités” de dons : dons de sommes d’argent exonérés de droits (article 790 G du Code général des impôts), dons manuels de sommes d’argent (article 757 du Code général des impôts), dons de sommes d’argent exonérés consentis aux victimes d’actes de terrorisme et aux militaires, sapeurs-pompiers, gendarmes, policiers ou agents des douanes blessés ou décédés dans l’accomplissement de leur mission (article 796 bis du Code général des impôts), dons de sommes d’argent consentis entre le 15/07/2020 et le 30/06/2021, et affectés à certaines opérations (article 790 A bis du Code général des impôts).

Dans le cas d’une première donation de sommes d’argent hors impôts d’un montant inférieur ou égal à 31.865 euros, la rédaction vous recommande de cocher la case n° 1 : dons de sommes d’argent exonérés de droits (article 790 G du Code général des impôts). Si vous ne remplissez pas les conditions requises (vous avez plus de 80 ans par exemple), cochez la deuxième case.

3^e étape : envoyer le formulaire Cerfa n° 2735, en double exemplaire, à l’administration fiscale

Dans le mois qui suit le transfert d’argent et ou de titres, le donataire doit déposer la Déclaration de dons manuels, en double exemplaire, au Service de l’enregistrement (SPFE) de son domicile. L’opération peut-être réalisée en ligne. La durée de traitement varie en fonction de l’encombrement des services. Comptez quelques jours à quelques mois.

N’hésitez pas à relancer par téléphone et/ou par mail après cinq à six semaines. Vous recevrez votre exemplaire dûment enregistré avec la mention “Droits à payer : 0 euro”.

Conservez-le précieusement dans vos dossiers. Il vous sera utile, entre autres, en cas de nouvelle donation exonérée d’impôts. Car vous n’êtes pas obligé de faire le plein des abattements fiscaux d’un coup. Vous pouvez très bien donner 10.000 euros hors impôts en 2025 et renouveler l’opération en 2026, puis en 2027. Tant que le montant total donné ne dépasse pas les plafonds autorisés et que vous remplissez les éventuelles conditions d’âge, vous n’aurez aucuns droits à payer et aucun souci avec l’administration fiscale.

Christian Fontaine