Fiscalité du patrimoine : les propositions chocs des députés Mattei et Sansu

Partager

Instaurer un prélèvement européen sur les plus riches pour financer la transition climatique, plafonner pour l'IFI l'abattement de 30% sur la résidence principale à 600.000 euros : les recommandations des députés Jean-Paul Mattei (Modem) et Nicolas Sansu (Nupes) ne manquent pas de mordant.

Par Christian Fontaine
Publié le 28/09/2023 à 14h08 | mis à jour le 05/12/2023 à 14h54

Le rapport des députés Jean-Paul Mattei (Modem) et Nicolas Sansu (Nupes) sur la fiscalité du patrimoine n’est pas vraiment d’inspiration libérale. Quelques-unes de leurs recommandations :

  • Instaurer un prélèvement européen sur les plus riches pour financer la transition climatique
  • Plafonner pour l’IFI l’abattement de 30% sur la résidence principale à 600 000 euros
  • Aligner le taux marginal supérieur du prélèvement applicable aux transmissions d’assurance vie sur le taux marginal supérieur applicable aux successions en ligne directe. Ce qui reviendrait à taxer les gros contrats à 45% contre 31,25% aujourd’hui.

On note aussi quelques propositions qui vont dans le sens du contribuable comme l’indexation sur l’inflation du seuil d’entrée dans l’IFI ou l’actualisation de la valeur d’achat des biens immobiliers en fonction de l’inflation ou du coût de la construction pour le calcul de l’impôt sur les plus-values.

Dans notre vidéo, découvrez l’opinion du Revenu sur ces propositions chocs

Vidéos sélectionnées pour vous

La France doit trouver 112 milliards d'euros juste pour stabiliser sa dette à 116% du PIB. Les intérêts dépassent la croissance : l'effet boule de neige menace services publics et fiscalité.

PER, diversification et arbitrage assurance vie : découvrez 3 stratégies concrètes et légales pour alléger vos impôts avant le 31 décembre.

Articles réservés aux abonnés